Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 588 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chasse-sur-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chasse-sur-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
20064 981
20075 003
20085 024
20095 153
20105 267
20115 391
20125 500
20135 609
20145 772
20155 913
20165 968
20176 048
20186 128
20196 308
20206 338
20216 372
20226 484
20236 588

À retenir

La population de Chasse-sur-Rhône a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (6 484 → 6 588 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Comparer ce territoire

Comparez Chasse-sur-Rhône avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chasse-sur-Rhône n’est pas forcément dans Chasse-sur-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Juridictions implantées à Chasse-sur-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Juridictions dont Chasse-sur-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chasse-sur-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire de Périgueux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX 05 53 02 77 00
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Chasse-sur-Rhône

Tribunaux et services de justice à Chasse-sur-Rhône

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public