Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 541 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-du-Bard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-du-Bard par millésime
MillésimeHabitants
2006471
2007471
2008467
2009483
2010504
2011525
2012526
2013535
2014544
2015554
2016564
2017571
2018577
2019584
2020568
2021552
2022536
2023541

À retenir

La population de La Chapelle-du-Bard a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (536 → 541 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Comparer ce territoire

Comparez La Chapelle-du-Bard avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-du-Bard n’est pas forcément dans La Chapelle-du-Bard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Juridictions implantées à La Chapelle-du-Bard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Juridictions dont La Chapelle-du-Bard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-du-Bard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Conseil de Prud'hommes de Grenoble (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à La Chapelle-du-Bard

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-du-Bard

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public