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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bougé-Chambalud

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 467 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bougé-Chambalud

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bougé-Chambalud, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bougé-Chambalud par millésime
MillésimeHabitants
20061 128
20071 171
20081 225
20091 240
20101 252
20111 264
20121 365
20131 397
20141 400
20151 395
20161 391
20171 375
20181 363
20191 351
20201 381
20211 425
20221 469
20231 467

À retenir

La population de Bougé-Chambalud a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 469 → 1 467 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bougé-Chambalud n’est pas forcément dans Bougé-Chambalud. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bougé-Chambalud

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bougé-Chambalud

Juridictions dont Bougé-Chambalud relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bougé-Chambalud sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bougé-Chambalud

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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