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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bossieu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 326 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bossieu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bossieu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bossieu par millésime
MillésimeHabitants
2006276
2007276
2008277
2009274
2010271
2011268
2012266
2013260
2014271
2015281
2016291
2017294
2018299
2019302
2020313
2021320
2022327
2023326

À retenir

La population de Bossieu a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (327 → 326 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bossieu n’est pas forcément dans Bossieu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bossieu

Juridictions implantées à Bossieu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bossieu

Juridictions dont Bossieu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bossieu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Conseil de Prud'hommes de Vienne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BIS AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 04 74 85 14 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bossieu

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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