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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Balme-les-Grottes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 146 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Balme-les-Grottes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Balme-les-Grottes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Balme-les-Grottes par millésime
MillésimeHabitants
2006814
2007887
2008902
2009909
2010915
2011921
2012936
2013951
2014980
20151 011
20161 041
20171 060
20181 068
20191 100
20201 119
20211 138
20221 157
20231 146

À retenir

La population de La Balme-les-Grottes a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 157 → 1 146 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Balme-les-Grottes n’est pas forcément dans La Balme-les-Grottes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Balme-les-Grottes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Balme-les-Grottes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Balme-les-Grottes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 rue du Tribunal, 38300 BOURGOIN JALLIEU 04 37 03 35 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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