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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-les-Vignes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 963 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-les-Vignes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ouen-les-Vignes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ouen-les-Vignes par millésime
MillésimeHabitants
20061 033
20071 032
20081 032
20091 031
20101 031
20111 025
20121 022
20131 022
20141 019
20151 016
20161 017
20171 016
20181 003
2019993
2020982
2021971
2022975
2023963

À retenir

La population de Saint-Ouen-les-Vignes a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (975 → 963 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ouen-les-Vignes n’est pas forcément dans Saint-Ouen-les-Vignes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Ouen-les-Vignes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Ouen-les-Vignes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ouen-les-Vignes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Guéret (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 23 PLACE BONNYAUD, 23000 GUERET 05 87 56 20 87
Conseil de Prud'hommes de Tours (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE ALBERT DENNERY, 37000 TOURS 02 45 34 43 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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