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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Descartes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 369 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Descartes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Descartes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Descartes par millésime
MillésimeHabitants
20063 855
20073 841
20083 829
20093 817
20103 815
20113 805
20123 754
20133 689
20143 623
20153 600
20163 570
20173 489
20183 427
20193 366
20203 331
20213 294
20223 289
20233 369

À retenir

La population de Descartes a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (3 289 → 3 369 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Descartes n’est pas forcément dans Descartes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Descartes

Juridictions implantées à Descartes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Descartes

Juridictions dont Descartes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Descartes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Conseil de Prud'hommes de Tours (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE ALBERT DENNERY, 37000 TOURS 02 45 34 43 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Descartes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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