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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cravant-les-Côteaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 699 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cravant-les-Côteaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cravant-les-Côteaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cravant-les-Côteaux par millésime
MillésimeHabitants
2006728
2007725
2008712
2009719
2010723
2011727
2012730
2013715
2014709
2015696
2016684
2017672
2018662
2019655
2020642
2021661
2022680
2023699

À retenir

La population de Cravant-les-Côteaux a évolué de +2,8 % entre 2022 et 2023 (680 → 699 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cravant-les-Côteaux n’est pas forcément dans Cravant-les-Côteaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cravant-les-Côteaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cravant-les-Côteaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cravant-les-Côteaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PARC DES PROMENADES, 22000 ST BRIEUC 02 96 62 30 00
Conseil de Prud'hommes de Tours (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE ALBERT DENNERY, 37000 TOURS 02 45 34 43 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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