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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sassierges-Saint-Germain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 448 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sassierges-Saint-Germain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sassierges-Saint-Germain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sassierges-Saint-Germain par millésime
MillésimeHabitants
2006458
2007457
2008456
2009455
2010469
2011469
2012477
2013486
2014495
2015490
2016487
2017477
2018467
2019457
2020454
2021452
2022447
2023448

À retenir

La population de Sassierges-Saint-Germain a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (447 → 448 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sassierges-Saint-Germain n’est pas forcément dans Sassierges-Saint-Germain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sassierges-Saint-Germain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sassierges-Saint-Germain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sassierges-Saint-Germain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Conseil de Prud'hommes de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 18 47 90 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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