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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouesse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 381 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouesse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouesse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouesse par millésime
MillésimeHabitants
2006391
2007395
2008387
2009378
2010370
2011369
2012372
2013389
2014405
2015422
2016433
2017439
2018425
2019410
2020396
2021394
2022388
2023381

À retenir

La population de Bouesse a évolué de −1,8 % entre 2022 et 2023 (388 → 381 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouesse n’est pas forcément dans Bouesse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouesse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bouesse

Juridictions dont Bouesse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouesse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00
Conseil de Prud'hommes de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 18 47 90 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bouesse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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