Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 172 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bagneux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bagneux par millésime
MillésimeHabitants
2006187
2007189
2008191
2009192
2010195
2011191
2012186
2013181
2014174
2015175
2016175
2017174
2018174
2019175
2020174
2021173
2022173
2023172

À retenir

La population de Bagneux a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (173 → 172 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Comparer ce territoire

Comparez Bagneux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bagneux n’est pas forcément dans Bagneux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Juridictions implantées à Bagneux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Juridictions dont Bagneux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bagneux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Châteauroux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE LUCIEN GERMEREAU, 36000 CHATEAUROUX 02 18 47 90 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bagneux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bagneux

Tribunaux et services de justice à Bagneux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public