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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Tronchet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 202 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Tronchet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Tronchet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Tronchet par millésime
MillésimeHabitants
2006960
2007978
2008996
20091 016
20101 053
20111 085
20121 108
20131 131
20141 143
20151 156
20161 154
20171 161
20181 167
20191 177
20201 193
20211 204
20221 204
20231 202

À retenir

La population de Le Tronchet a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 204 → 1 202 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Tronchet n’est pas forcément dans Le Tronchet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Tronchet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Tronchet

Juridictions dont Le Tronchet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Tronchet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Tronchet

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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