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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sens-de-Bretagne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 592 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sens-de-Bretagne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sens-de-Bretagne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sens-de-Bretagne par millésime
MillésimeHabitants
20061 961
20072 125
20082 288
20092 452
20102 547
20112 604
20122 582
20132 559
20142 537
20152 544
20162 548
20172 554
20182 560
20192 566
20202 598
20212 597
20222 620
20232 592

À retenir

La population de Sens-de-Bretagne a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (2 620 → 2 592 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sens-de-Bretagne n’est pas forcément dans Sens-de-Bretagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sens-de-Bretagne

Juridictions implantées à Sens-de-Bretagne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sens-de-Bretagne

Juridictions dont Sens-de-Bretagne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sens-de-Bretagne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sens-de-Bretagne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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