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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Senoux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 863 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Senoux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Senoux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Senoux par millésime
MillésimeHabitants
20061 510
20071 572
20081 635
20091 656
20101 695
20111 722
20121 749
20131 776
20141 802
20151 822
20161 838
20171 840
20181 842
20191 829
20201 824
20211 818
20221 836
20231 863

À retenir

La population de Saint-Senoux a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (1 836 → 1 863 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Senoux n’est pas forcément dans Saint-Senoux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Senoux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Senoux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Senoux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00
Tribunal de proximité de Redon (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE JOSEPH DESMARS, 35600 REDON 02 90 56 20 90
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Senoux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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