Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 440 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Père-Marc-en-Poulet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Père-Marc-en-Poulet par millésime
MillésimeHabitants
20062 126
20072 178
20082 229
20092 289
20102 300
20112 281
20122 256
20132 232
20142 284
20152 274
20162 280
20172 298
20182 315
20192 333
20202 346
20212 346
20222 399
20232 440

À retenir

La population de Saint-Père-Marc-en-Poulet a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (2 399 → 2 440 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Père-Marc-en-Poulet avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Père-Marc-en-Poulet n’est pas forcément dans Saint-Père-Marc-en-Poulet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Juridictions implantées à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Juridictions dont Saint-Père-Marc-en-Poulet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Père-Marc-en-Poulet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Tribunaux et services de justice à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public