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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roz-sur-Couesnon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 059 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roz-sur-Couesnon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roz-sur-Couesnon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roz-sur-Couesnon par millésime
MillésimeHabitants
2006994
20071 001
20081 024
20091 034
20101 034
20111 027
20121 020
20131 026
20141 032
20151 020
20161 011
20171 003
20181 000
2019998
20201 000
20211 013
20221 036
20231 059

À retenir

La population de Roz-sur-Couesnon a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (1 036 → 1 059 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roz-sur-Couesnon n’est pas forcément dans Roz-sur-Couesnon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Roz-sur-Couesnon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roz-sur-Couesnon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roz-sur-Couesnon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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