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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Poilley

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 394 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Poilley

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Poilley, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Poilley par millésime
MillésimeHabitants
2006402
2007404
2008407
2009405
2010397
2011393
2012389
2013385
2014388
2015387
2016383
2017378
2018374
2019374
2020370
2021367
2022380
2023394

À retenir

La population de Poilley a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (380 → 394 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Poilley n’est pas forcément dans Poilley. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Poilley

Juridictions implantées à Poilley

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Poilley

Juridictions dont Poilley relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Poilley sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Tribunal de proximité de Fougères (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 5 PLACE ARISTIDE BRIAND, 35300 FOUGERES 02 90 56 21 20
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Poilley

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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