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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Fougeray

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 901 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Fougeray

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Petit-Fougeray, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Petit-Fougeray par millésime
MillésimeHabitants
2006593
2007676
2008760
2009843
2010870
2011908
2012904
2013899
2014895
2015895
2016899
2017894
2018888
2019883
2020885
2021887
2022886
2023901

À retenir

La population de Le Petit-Fougeray a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (886 → 901 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Petit-Fougeray n’est pas forcément dans Le Petit-Fougeray. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Fougeray

Juridictions implantées à Le Petit-Fougeray

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Fougeray

Juridictions dont Le Petit-Fougeray relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Petit-Fougeray sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Tribunal de proximité de Redon (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE JOSEPH DESMARS, 35600 REDON 02 90 56 20 90
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Petit-Fougeray

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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