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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Pertre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 363 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Pertre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Pertre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Pertre par millésime
MillésimeHabitants
20061 374
20071 393
20081 414
20091 434
20101 439
20111 437
20121 424
20131 416
20141 408
20151 390
20161 394
20171 389
20181 385
20191 380
20201 377
20211 375
20221 372
20231 363

À retenir

La population de Le Pertre a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 372 → 1 363 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Pertre n’est pas forcément dans Le Pertre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Pertre

Juridictions implantées à Le Pertre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Pertre

Juridictions dont Le Pertre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Pertre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 19100 BRIVE LA GAILLARDE 05 87 49 32 00
Tribunal de proximité de Fougères (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 5 PLACE ARISTIDE BRIAND, 35300 FOUGERES 02 90 56 21 20
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Pertre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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