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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 359 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyal-Châtillon-sur-Seiche par millésime
MillésimeHabitants
20065 797
20075 822
20085 830
20095 995
20106 250
20116 469
20126 688
20136 783
20146 910
20156 911
20166 915
20176 919
20186 885
20197 003
20207 318
20217 631
20227 995
20238 359

À retenir

La population de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a évolué de +4,6 % entre 2022 et 2023 (7 995 → 8 359 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyal-Châtillon-sur-Seiche n’est pas forcément dans Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Noyal-Châtillon-sur-Seiche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyal-Châtillon-sur-Seiche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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