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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Martigné-Ferchaud

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 688 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Martigné-Ferchaud

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Martigné-Ferchaud, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Martigné-Ferchaud par millésime
MillésimeHabitants
20062 568
20072 598
20082 624
20092 650
20102 663
20112 638
20122 627
20132 619
20142 612
20152 605
20162 610
20172 603
20182 593
20192 583
20202 604
20212 608
20222 632
20232 688

À retenir

La population de Martigné-Ferchaud a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (2 632 → 2 688 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Martigné-Ferchaud n’est pas forcément dans Martigné-Ferchaud. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Martigné-Ferchaud

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Martigné-Ferchaud

Juridictions dont Martigné-Ferchaud relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Martigné-Ferchaud sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Tribunal de proximité de Fougères (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 5 PLACE ARISTIDE BRIAND, 35300 FOUGERES 02 90 56 21 20
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Martigné-Ferchaud

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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