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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Gouesnière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 021 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Gouesnière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Gouesnière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Gouesnière par millésime
MillésimeHabitants
20061 583
20071 645
20081 645
20091 646
20101 646
20111 665
20121 678
20131 718
20141 759
20151 799
20161 850
20171 893
20181 919
20191 943
20201 968
20211 966
20222 000
20232 021

À retenir

La population de La Gouesnière a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (2 000 → 2 021 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Gouesnière n’est pas forcément dans La Gouesnière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Gouesnière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Gouesnière

Juridictions dont La Gouesnière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Gouesnière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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