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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dol-de-Bretagne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 829 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dol-de-Bretagne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dol-de-Bretagne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dol-de-Bretagne par millésime
MillésimeHabitants
20064 760
20074 807
20084 991
20095 163
20105 335
20115 376
20125 412
20135 469
20145 557
20155 646
20165 651
20175 693
20185 714
20195 738
20205 761
20215 767
20225 786
20235 829

À retenir

La population de Dol-de-Bretagne a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (5 786 → 5 829 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dol-de-Bretagne n’est pas forcément dans Dol-de-Bretagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dol-de-Bretagne

Juridictions implantées à Dol-de-Bretagne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dol-de-Bretagne

Juridictions dont Dol-de-Bretagne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dol-de-Bretagne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Bourges (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 34
Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 35400 ST MALO 02 90 04 42 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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