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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chavagne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 709 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chavagne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chavagne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chavagne par millésime
MillésimeHabitants
20063 625
20073 701
20083 737
20093 744
20103 725
20113 717
20123 708
20133 681
20143 696
20153 802
20163 909
20174 015
20184 187
20194 268
20204 268
20214 415
20224 562
20234 709

À retenir

La population de Chavagne a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (4 562 → 4 709 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chavagne n’est pas forcément dans Chavagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chavagne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chavagne

Juridictions dont Chavagne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chavagne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Rochelle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE 05 17 83 93 70
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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