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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chasné-sur-Illet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 744 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chasné-sur-Illet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chasné-sur-Illet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chasné-sur-Illet par millésime
MillésimeHabitants
20061 372
20071 394
20081 418
20091 442
20101 466
20111 459
20121 476
20131 489
20141 502
20151 515
20161 517
20171 537
20181 567
20191 598
20201 628
20211 649
20221 702
20231 744

À retenir

La population de Chasné-sur-Illet a évolué de +2,5 % entre 2022 et 2023 (1 702 → 1 744 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chasné-sur-Illet n’est pas forcément dans Chasné-sur-Illet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chasné-sur-Illet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chasné-sur-Illet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chasné-sur-Illet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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