Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 18 761 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cesson-Sévigné, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cesson-Sévigné par millésime
MillésimeHabitants
200615 627
200715 261
200815 239
200915 194
201015 219
201115 413
201216 206
201316 784
201417 233
201517 414
201617 371
201717 526
201817 312
201917 082
202017 316
202117 716
202218 076
202318 761

À retenir

La population de Cesson-Sévigné a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (18 076 → 18 761 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Comparer ce territoire

Comparez Cesson-Sévigné avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cesson-Sévigné n’est pas forcément dans Cesson-Sévigné. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Juridictions implantées à Cesson-Sévigné

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Juridictions dont Cesson-Sévigné relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cesson-Sévigné sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cesson-Sévigné

Tribunaux et services de justice à Cesson-Sévigné

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public