Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 855 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bruc-sur-Aff, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bruc-sur-Aff par millésime
MillésimeHabitants
2006827
2007839
2008833
2009839
2010845
2011851
2012855
2013852
2014855
2015859
2016862
2017863
2018866
2019866
2020862
2021859
2022856
2023855

À retenir

La population de Bruc-sur-Aff a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (856 → 855 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Comparer ce territoire

Comparez Bruc-sur-Aff avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bruc-sur-Aff n’est pas forcément dans Bruc-sur-Aff. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Juridictions implantées à Bruc-sur-Aff

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Juridictions dont Bruc-sur-Aff relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bruc-sur-Aff sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Redon (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE JOSEPH DESMARS, 35600 REDON 02 90 56 20 90
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bruc-sur-Aff

Tribunaux et services de justice à Bruc-sur-Aff

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public