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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bain-de-Bretagne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 674 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bain-de-Bretagne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bain-de-Bretagne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bain-de-Bretagne par millésime
MillésimeHabitants
20066 890
20077 082
20087 162
20097 266
20107 339
20117 413
20127 455
20137 512
20147 428
20157 335
20167 243
20177 331
20187 331
20197 314
20207 435
20217 570
20227 704
20237 674

À retenir

La population de Bain-de-Bretagne a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (7 704 → 7 674 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bain-de-Bretagne n’est pas forcément dans Bain-de-Bretagne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bain-de-Bretagne

Juridictions implantées à Bain-de-Bretagne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bain-de-Bretagne

Juridictions dont Bain-de-Bretagne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bain-de-Bretagne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Redon (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE JOSEPH DESMARS, 35600 REDON 02 90 56 20 90
Conseil de Prud'hommes de Rennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE DE LA ROTONDE, 35000 RENNES 02 99 65 65 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bain-de-Bretagne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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