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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeveyrac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 972 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeveyrac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeveyrac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeveyrac par millésime
MillésimeHabitants
20062 758
20072 836
20082 905
20092 978
20103 164
20113 350
20123 536
20133 668
20143 768
20153 777
20163 786
20173 795
20183 828
20193 859
20203 909
20213 934
20223 953
20233 972

À retenir

La population de Villeveyrac a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (3 953 → 3 972 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeveyrac n’est pas forcément dans Villeveyrac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villeveyrac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeveyrac

Juridictions dont Villeveyrac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeveyrac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE 04 34 08 31 86
Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE 04 34 08 32 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Villeveyrac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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