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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-lès-Maguelone

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 872 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-lès-Maguelone

Évolution de la population

8 54110 872 20062023
Population municipale de Villeneuve-lès-Maguelone par millésime
MillésimeHabitants
20068 541
20078 627
20088 763
20098 900
20109 141
20119 354
20129 436
20139 506
20149 577
20159 625
20169 846
201710 012
201810 178
201910 344
202010 463
202110 405
202210 406
202310 872

À retenir

La population de Villeneuve-lès-Maguelone a évolué de +4,5 % entre 2022 et 2023 (10 406 → 10 872 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-lès-Maguelone n’est pas forcément dans Villeneuve-lès-Maguelone. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villeneuve-lès-Maguelone

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-lès-Maguelone

Juridictions dont Villeneuve-lès-Maguelone relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-lès-Maguelone sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE 04 34 08 31 86
Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE 04 34 08 32 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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