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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Verreries-de-Moussans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 84 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Verreries-de-Moussans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Verreries-de-Moussans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Verreries-de-Moussans par millésime
MillésimeHabitants
200698
200797
200895
200993
201094
201194
201294
201392
201493
201594
201695
201797
201896
201995
202095
202191
202288
202384

À retenir

La population de Verreries-de-Moussans a évolué de −4,5 % entre 2022 et 2023 (88 → 84 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Verreries-de-Moussans n’est pas forcément dans Verreries-de-Moussans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Verreries-de-Moussans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Verreries-de-Moussans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Verreries-de-Moussans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Béziers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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