Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à La Salvetat-sur-Agout
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 108 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à La Salvetat-sur-Agout
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 194 |
| 2007 | 1 204 |
| 2008 | 1 219 |
| 2009 | 1 210 |
| 2010 | 1 178 |
| 2011 | 1 145 |
| 2012 | 1 112 |
| 2013 | 1 113 |
| 2014 | 1 110 |
| 2015 | 1 121 |
| 2016 | 1 131 |
| 2017 | 1 141 |
| 2018 | 1 136 |
| 2019 | 1 132 |
| 2020 | 1 128 |
| 2021 | 1 121 |
| 2022 | 1 115 |
| 2023 | 1 108 |
À retenir
La population de La Salvetat-sur-Agout a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 115 → 1 108 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Salvetat-sur-Agout n’est pas forcément dans La Salvetat-sur-Agout. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à La Salvetat-sur-Agout
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à La Salvetat-sur-Agout
Juridictions dont La Salvetat-sur-Agout relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS | 05 16 08 06 78 |
| Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Béziers (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS | 04 30 17 34 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).