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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Poussan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 797 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Poussan

Évolution de la population

4 5706 797 20062023
Population municipale de Poussan par millésime
MillésimeHabitants
20064 570
20074 644
20084 821
20094 881
20105 224
20115 517
20125 811
20135 819
20146 089
20156 030
20166 001
20175 972
20185 983
20195 993
20206 008
20216 283
20226 540
20236 797

À retenir

La population de Poussan a évolué de +3,9 % entre 2022 et 2023 (6 540 → 6 797 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Poussan n’est pas forcément dans Poussan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Poussan

Juridictions implantées à Poussan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Poussan

Juridictions dont Poussan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Poussan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE 04 34 08 31 86
Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE 04 34 08 32 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Poussan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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