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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pégairolles-de-l'Escalette

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 151 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pégairolles-de-l'Escalette

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pégairolles-de-l'Escalette, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pégairolles-de-l'Escalette par millésime
MillésimeHabitants
2006149
2007149
2008148
2009146
2010145
2011144
2012139
2013138
2014145
2015151
2016157
2017159
2018156
2019159
2020156
2021154
2022152
2023151

À retenir

La population de Pégairolles-de-l'Escalette a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (152 → 151 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pégairolles-de-l'Escalette n’est pas forcément dans Pégairolles-de-l'Escalette. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pégairolles-de-l'Escalette

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pégairolles-de-l'Escalette relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pégairolles-de-l'Escalette sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Conseil de Prud'hommes de Montpellier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE DE TARRAGONE, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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