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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montferrier-sur-Lez

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 135 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montferrier-sur-Lez

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montferrier-sur-Lez, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montferrier-sur-Lez par millésime
MillésimeHabitants
20063 472
20073 440
20083 408
20093 376
20103 385
20113 428
20123 446
20133 489
20143 532
20153 634
20163 598
20173 720
20183 840
20193 960
20204 014
20214 054
20224 117
20234 135

À retenir

La population de Montferrier-sur-Lez a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (4 117 → 4 135 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montferrier-sur-Lez n’est pas forcément dans Montferrier-sur-Lez. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montferrier-sur-Lez

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montferrier-sur-Lez relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montferrier-sur-Lez sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Conseil de Prud'hommes de Montpellier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE DE TARRAGONE, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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