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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mireval

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 301 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mireval

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mireval, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mireval par millésime
MillésimeHabitants
20063 138
20073 151
20083 273
20093 277
20103 275
20113 274
20123 272
20133 289
20143 375
20153 346
20163 315
20173 283
20183 282
20193 310
20203 304
20213 302
20223 301
20233 301

À retenir

La population de Mireval a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (3 301 → 3 301 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mireval n’est pas forcément dans Mireval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mireval

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mireval relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mireval sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE 04 34 08 31 86
Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE 04 34 08 32 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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