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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet-d'Orb

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 599 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bousquet-d'Orb

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bousquet-d'Orb, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bousquet-d'Orb par millésime
MillésimeHabitants
20061 571
20071 584
20081 596
20091 601
20101 604
20111 593
20121 583
20131 573
20141 580
20151 569
20161 574
20171 580
20181 585
20191 584
20201 584
20211 584
20221 594
20231 599

À retenir

La population de Le Bousquet-d'Orb a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 594 → 1 599 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bousquet-d'Orb n’est pas forcément dans Le Bousquet-d'Orb. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Bousquet-d'Orb

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Bousquet-d'Orb relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bousquet-d'Orb sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Conseil de Prud'hommes de Béziers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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