Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 435 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bosc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bosc par millésime
MillésimeHabitants
20061 046
20071 090
20081 134
20091 168
20101 210
20111 242
20121 275
20131 307
20141 329
20151 329
20161 337
20171 345
20181 353
20191 362
20201 371
20211 376
20221 406
20231 435

À retenir

La population de Le Bosc a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (1 406 → 1 435 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Comparer ce territoire

Comparez Le Bosc avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bosc n’est pas forcément dans Le Bosc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Juridictions implantées à Le Bosc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Juridictions dont Le Bosc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bosc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Conseil de Prud'hommes de Montpellier (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE DE TARRAGONE, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 32 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Le Bosc

Tribunaux et services de justice à Le Bosc

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public