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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bassan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 383 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bassan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bassan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bassan par millésime
MillésimeHabitants
20061 537
20071 548
20081 548
20091 607
20101 667
20111 726
20121 793
20131 827
20141 915
20152 003
20162 091
20172 112
20182 124
20192 155
20202 221
20212 287
20222 353
20232 383

À retenir

La population de Bassan a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (2 353 → 2 383 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bassan n’est pas forcément dans Bassan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bassan

Juridictions implantées à Bassan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bassan

Juridictions dont Bassan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bassan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Conseil de Prud'hommes de Béziers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS 04 30 17 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bassan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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