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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Balaruc-le-Vieux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 737 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Balaruc-le-Vieux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Balaruc-le-Vieux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Balaruc-le-Vieux par millésime
MillésimeHabitants
20062 024
20072 031
20082 026
20092 046
20102 069
20112 091
20122 234
20132 544
20142 577
20152 611
20162 644
20172 628
20182 631
20192 648
20202 689
20212 719
20222 749
20232 737

À retenir

La population de Balaruc-le-Vieux a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 749 → 2 737 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Balaruc-le-Vieux n’est pas forcément dans Balaruc-le-Vieux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Balaruc-le-Vieux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Balaruc-le-Vieux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Balaruc-le-Vieux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE 04 34 08 31 86
Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE 04 34 08 32 57

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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