Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Balaruc-les-Bains
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 7 139 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Balaruc-les-Bains
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 6 232 |
| 2007 | 6 130 |
| 2008 | 6 376 |
| 2009 | 6 622 |
| 2010 | 6 868 |
| 2011 | 6 911 |
| 2012 | 6 886 |
| 2013 | 6 878 |
| 2014 | 6 864 |
| 2015 | 6 851 |
| 2016 | 6 805 |
| 2017 | 6 751 |
| 2018 | 6 867 |
| 2019 | 6 991 |
| 2020 | 7 115 |
| 2021 | 7 073 |
| 2022 | 7 136 |
| 2023 | 7 139 |
À retenir
La population de Balaruc-les-Bains a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (7 136 → 7 139 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Balaruc-les-Bains n’est pas forcément dans Balaruc-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Balaruc-les-Bains
Juridictions implantées à Balaruc-les-Bains
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Balaruc-les-Bains
Juridictions dont Balaruc-les-Bains relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM | 04 73 63 29 70 |
| Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC | 04 71 45 59 59 |
| Tribunal de proximité de Sète (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 220 AVENUE MARECHAL JUIN, 34200 SETE | 04 34 08 31 86 |
| Conseil de Prud'hommes de Sète (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLAN JOSEPH SOULET, 34200 SETE | 04 34 08 32 57 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Balaruc-les-Bains
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).