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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saumos

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 550 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saumos

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saumos, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saumos par millésime
MillésimeHabitants
2006470
2007489
2008507
2009535
2010556
2011554
2012553
2013551
2014545
2015544
2016538
2017532
2018526
2019532
2020531
2021548
2022549
2023550

À retenir

La population de Saumos a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (549 → 550 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saumos n’est pas forcément dans Saumos. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saumos

Juridictions implantées à Saumos

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saumos

Juridictions dont Saumos relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saumos sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 95 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saumos

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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