Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 391 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Vivien-de-Monségur, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Vivien-de-Monségur par millésime
MillésimeHabitants
2006376
2007378
2008380
2009382
2010385
2011390
2012382
2013373
2014365
2015365
2016358
2017366
2018375
2019383
2020395
2021398
2022402
2023391

À retenir

La population de Saint-Vivien-de-Monségur a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (402 → 391 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Vivien-de-Monségur avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Vivien-de-Monségur n’est pas forcément dans Saint-Vivien-de-Monségur. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Juridictions implantées à Saint-Vivien-de-Monségur

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Juridictions dont Saint-Vivien-de-Monségur relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Vivien-de-Monségur sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 95 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Tribunaux et services de justice à Saint-Vivien-de-Monségur

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public