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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Philippe-du-Seignal

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 496 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Philippe-du-Seignal

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Philippe-du-Seignal, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Philippe-du-Seignal par millésime
MillésimeHabitants
2006453
2007454
2008458
2009459
2010461
2011469
2012474
2013479
2014482
2015486
2016480
2017476
2018483
2019493
2020502
2021501
2022498
2023496

À retenir

La population de Saint-Philippe-du-Seignal a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (498 → 496 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Philippe-du-Seignal n’est pas forcément dans Saint-Philippe-du-Seignal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Philippe-du-Seignal

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Philippe-du-Seignal relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Philippe-du-Seignal sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Libourne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 36 RUE VICTOR HUGO, 33500 LIBOURNE 05 57 51 75 42

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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