Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 626 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-André-de-Cubzac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-André-de-Cubzac par millésime
MillésimeHabitants
20068 306
20078 458
20088 977
20099 323
20109 594
20119 874
201210 155
201310 495
201410 422
201510 791
201611 127
201711 464
201812 051
201912 372
202012 735
202112 854
202212 786
202312 626

À retenir

La population de Saint-André-de-Cubzac a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (12 786 → 12 626 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Comparer ce territoire

Comparez Saint-André-de-Cubzac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-André-de-Cubzac n’est pas forcément dans Saint-André-de-Cubzac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Juridictions implantées à Saint-André-de-Cubzac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Juridictions dont Saint-André-de-Cubzac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-André-de-Cubzac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Caen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN 02 50 10 13 00
Conseil de Prud'hommes de Libourne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 36 RUE VICTOR HUGO, 33500 LIBOURNE 05 57 51 75 42

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-André-de-Cubzac

Tribunaux et services de justice à Saint-André-de-Cubzac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public