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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Paillet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 175 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Paillet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Paillet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Paillet par millésime
MillésimeHabitants
20061 130
20071 150
20081 170
20091 186
20101 193
20111 203
20121 213
20131 223
20141 224
20151 221
20161 217
20171 213
20181 209
20191 204
20201 208
20211 207
20221 192
20231 175

À retenir

La population de Paillet a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (1 192 → 1 175 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Paillet n’est pas forcément dans Paillet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Paillet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Paillet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Paillet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 95 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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