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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mongauzy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 667 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mongauzy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mongauzy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mongauzy par millésime
MillésimeHabitants
2006579
2007580
2008575
2009570
2010582
2011593
2012604
2013605
2014604
2015601
2016598
2017595
2018599
2019601
2020599
2021645
2022656
2023667

À retenir

La population de Mongauzy a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (656 → 667 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mongauzy n’est pas forcément dans Mongauzy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mongauzy

Juridictions implantées à Mongauzy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mongauzy

Juridictions dont Mongauzy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mongauzy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Lisieux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 95 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mongauzy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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