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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Lande-de-Fronsac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 729 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Lande-de-Fronsac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Lande-de-Fronsac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Lande-de-Fronsac par millésime
MillésimeHabitants
20062 088
20072 150
20082 195
20092 240
20102 393
20112 408
20122 373
20132 352
20142 331
20152 343
20162 351
20172 412
20182 476
20192 540
20202 579
20212 659
20222 739
20232 729

À retenir

La population de La Lande-de-Fronsac a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 739 → 2 729 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Lande-de-Fronsac n’est pas forcément dans La Lande-de-Fronsac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Lande-de-Fronsac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Lande-de-Fronsac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Lande-de-Fronsac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Tarascon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 ALLEE DU GL JENNINGS KILMAINE, 13150 TARASCON 04 88 65 82 00
Conseil de Prud'hommes de Libourne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 36 RUE VICTOR HUGO, 33500 LIBOURNE 05 57 51 75 42

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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