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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cubzac-les-Ponts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 693 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cubzac-les-Ponts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cubzac-les-Ponts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cubzac-les-Ponts par millésime
MillésimeHabitants
20061 910
20071 927
20081 932
20091 969
20102 067
20112 164
20122 261
20132 302
20142 346
20152 379
20162 422
20172 466
20182 490
20192 501
20202 531
20212 581
20222 637
20232 693

À retenir

La population de Cubzac-les-Ponts a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (2 637 → 2 693 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cubzac-les-Ponts n’est pas forcément dans Cubzac-les-Ponts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cubzac-les-Ponts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cubzac-les-Ponts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cubzac-les-Ponts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes de Libourne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 36 RUE VICTOR HUGO, 33500 LIBOURNE 05 57 51 75 42

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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