Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 425 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ayguemorte-les-Graves, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ayguemorte-les-Graves par millésime
MillésimeHabitants
20061 050
2007974
2008953
2009932
2010933
2011953
20121 026
20131 099
20141 172
20151 216
20161 218
20171 256
20181 294
20191 332
20201 357
20211 394
20221 402
20231 425

À retenir

La population de Ayguemorte-les-Graves a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (1 402 → 1 425 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Comparer ce territoire

Comparez Ayguemorte-les-Graves avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ayguemorte-les-Graves n’est pas forcément dans Ayguemorte-les-Graves. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Juridictions implantées à Ayguemorte-les-Graves

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Juridictions dont Ayguemorte-les-Graves relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ayguemorte-les-Graves sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Narbonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BD DU GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE 04 34 44 60 60
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 95 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ayguemorte-les-Graves

Tribunaux et services de justice à Ayguemorte-les-Graves

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public